Principales obligations d'un locataire
en cours de bail
Principales obligations d'un locataire
à la fin du bail

Paiement du loyer

Payer le logement au complet et le 1er de chaque mois est

l'élément essentiel stipulé au bail. Gestion Valco Inc. offre

à tous ses locataires plusieurs possibilités de paiement tel

que les chèques postdaté, le virement bancaire Accès D

avec Desjardins, le virement inter-compte disponible dans

toutes les institutions bancaires ou en argent. 

Contacter l'administration.

Bien se conduire

Tout locataire et ses invités sont tenus de se conduire de

manière à ne pas troubler la jouissance normale des

autres locataires de l'immeuble et à réduire le bruit pour

la période de 23h et 7h en tout temps.

Bonne utilisation du logement

Le locataire est tenu de maintenir le logement en bon état 

de propreté, d’utiliser les lieux de façon prudente. Il est 

aussi responsable d’effectuer les menus travaux

d’entretien et d’assumer les frais relatifs aux dommages

survenus au bien loué. 


Permettre l'accès au logement

Le locataire doit permettre l'accès au logement au locateur

ou à ses représentants à des fins de vérification, lorsque 

des travaux sont nécessaires ou pour la relocation quand 

il y a une annonce d'un départ. Le locataire peut alors

permettre l'accès en son absence ou se rendre disponible

avec une entente convenu entre les deux parties. 


Aviser d'un défectuosité

Tout locataire à la responsabilité d'informer le locateur ou

son représentant lorsqu'il y à une défectuosité ou une

détérioration dans la logement. Gestion Valco inc. permet

à tous ses locataires de nous rejoindre facilement les jours

de semaines lorsque la situation n'est pas urgente ou même

en situation urgente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Contacter l'entretien / réparation ou le service d'urgence.

Enlever tous ses effets du logement

Lorsque vous quitter un logement, il est primordial

d'enlever tous vos effets personnel. Il est de votre

responsabilité de jeter convenablement les effets que

vous ne désirez plus. Il existe plusieurs possibilités 

vous permettant de vous départir de vos biens de façon

adéquate.

Contacter l'administration pour plus d'informations.

  

Nettoyer le logement

Tout locataire est tenu d'effectuer le nettoyage du

logement incluant les armoires, les comptoirs, les

planchers, la salle de bain (toilette, bain, douche,

vanité et miroir) ainsi que les vitres.


Enlever et réparer vos constructions

Le locataire doit enlever tous les installations qui ont été

amménager sur les murs du logement tels que les cadres,

les tablettes, etc. Aussi le locataire doit boucher les trous

faites par ses installations et repeindre le logement selon

les ententes convenues. 


Nettoyer les meubles fournis avec la location

Un locataire disposant d'un logement comprenant le prêt

de mobilier doit obligatoirement nettoyer les biens. Il se

doit de vider, de nettoyer l'intérieur et l'extérieur du 

réfrigérateur et de la cuisinière. Ceci s'applique à tous

autres meubles compris dans la location du logement.

À défaut, un locataire sera tenu de défrayer les coûts.


Remettre tous les clés du logement

Un locataire doit obligatoirement remettre tous les clés

du logement ainsi que toutes copies que celui-ci à en sa

possession ou qu'il a remis aux usagers de son logement.

Il est important de s'assurer de remettre toutes les clés

d'accès au logement, les clés des locker et ceux destinés

pour les boîtes aux lettres.

Contacter l'administration pour la remise des clés.

 

Informations utiles
pour tous locataires

URGENCE RELEVANT DE GESTION VALCO INC

L'absence de chauffage en hiver;

L'égout qui déborde;

Une fuite d'eau majeure, un tuyau qui fuit que vous ne

pouvez maîtriser;

Fuite de gaz;

Troubles électriques importants.

*Une perte de clé résulte de la négligence du locataire

  dont des frais lui seront exigés pour le déplacement

URGENCE RELEVANT DE LA POLICE

Bruit provenant de votre voisinage;

Feu, vol, vadandalisme.


SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL

Bien que les deux termes se ressemblent, ceux-ci ont une

différence importante: la responsabilité.

La sous-location permet au locataire d'autoriser un

individu à habiter son logement sans perdre la

responsabilité du bail qu'il a signé avec le locateur.

La cession de bail consiste à transmettre à un autre

individu les responsabilités du bail à un autre individu

et ainsi se libère du contrat signé.

Pour que la cession de bail soit effective, le locateur doit

autorisé la demande du nouveau candidat.

Communiquer avec l'administration qui sera en mesure

de bien vous diriger dans votre démarche.


AVIS DE RENOUVELLEMENT

Au Québec, si le locataire et le propriétaire n'envoient

aucun avis à l'autre partie, le bail d'un logement est

renouvellé automatiquement avec les mêmes conditions.

Pour un bail dont la durée est de 12 mois et plus, un avis

peut être envoyé par le propriétaire 6 mois avant la fin du

bail et lors de la réception de cette avis, le locataire aura

30 jours afin d'aviser par écrit celui-ci de son départ, sans

quoi le bail sera renouvelé.

Si un locataire ne reçoit aucun

avis de la part de son propriétaire, le locataire doit avisé

de son départ 3 mois avant la fin de son bail.

Il est important que les avis soient envoyés de manière à

obtenir un accusé de réception tel que par courrier

recommandé ou en main propre mais le plus important est

d'inscrire la date.

Les délais d'envoi des avis par le locateur sont différentes

pour les baux de moins de 12 mois, pour les baux à durée

indéterminée ou les chambres.

RÉSILIATION DE BAIL

Un locataire ne peut pas résilier son bail à n'importe quel

moment durant le bail et pour n'importe quel motif. Même

si le locataire remet un avis de 3 mois, il ne peut forcer le

propriétaire à résilier son bail.

Il existe en fait trois (3) situations précises qui obligent le

locateur à mettre fin à un bail en cours:

     * un locataire de voit attribuer un logement à prix

        modique

     * un locataire ne peut plus occuper son logement en

        raison d'un handicap

     * une personne agée est admise de façon permanente

        dans un centre d'hébergement et de soins de longue

        durée

Toutes autres raisons tel que l'achat d'une maison, un

nouveau ménage, une changement d'emploi dans une autre

ville, des problèmes financiers, le besoin d'un plus grand

logement, etc. ne forcent pas le propriétaire à réslier le

bail. Le locataire devracèder ou sous-louer son logement.